Pages légales

HORAIRE:

Les heures d’arrivée sont normalement prévues l’après-midi à partir de 17h00.

Les heures de départ sont normalement prévues le matin avant 10h00.

DUREE :

La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire, le preneur l’acceptant ainsi. Ce dernier

déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux

faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans

lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.

DESISTEMENT:

Il est convenu qu’en cas de désistement :

Les vacanciers qui effectuent une annulation au moins 30 jours avant la date d’arrivée obtiendront un
remboursement à hauteur de 100%

d) OBLIGATION DU LOCATAIRE :

Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir.
Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa
famille. Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouvent lors de l’entrée en jouissance
tels qu’ils auront été décrits dans l’état descriptif annexé au présent contrat. Le locataire devra contrôler à son
arrivée l’état des lieux et l’inventaire de la villa et devra signaler dans les 24 heures les différences et anomalies
constatées ; ce délai expiré il ne pourra plus en être tenu compte , le logement et son contenu seront alors
considérés en bon état. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant
survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations
rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du
locataire.

- Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal
auxquels ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration du présent contrat, seront manquants ou auront été mis hors
de service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec
l’assentiment du propriétaire.

Il sera retenu, les cas échéant : la valeur des objets cassés, le prix du lavage matelas, literie, etc., qui auraient été
tachés.

- Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et
dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors locaux loués.

- Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, évier, WC, douche, etc., des objets de
nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service
de ces appareils.

- Sous peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits au présent contrat
sans le consentement exprès du propriétaire.

- Le locataire ne pourra pas introduire dans les locaux loués un animal familier.

- Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres.

- La location comprend l’accès à internet, le preneur s’engage à ne pas l’utiliser en violation de la loi française. Il
s’engage ainsi notamment :

- à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de
communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin

– tels que les textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels, jeux vidéo
– sans autorisation ;

- à ne pas utiliser de logiciels de téléchargement illégaux ;

-à se conformer à la politique de sécurité définie par le bailleur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et
du matériel informatique.

Le locataire est informé qu’en cas de manquement à ces obligations, il s’expose à des poursuites au chef de
contrefaçon (article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle).

La villa est équipée et meublée pour le nombre de personnes indiquées. Sous aucun prétexte ce nombre ne pourra
être supérieur.

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES : Le propriétaire décline toute responsabilisation ou diminution de
jouissance. Le propriétaire décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations
nécessaires pendant la période d'occupation.

Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des lieux, en cas de réparation urgente incombant au propriétaire et
nécessaire pendant la location.

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou cambriolage dans les locaux loués.

* Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils
sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au
locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixe forfaitairement 250 Euros), la valeur totale au
prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, ou détériorés, le prix des couvertures rendues
sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafonds, vitres,
literies, etc. …

* PISCINE : il est précisé que celle-ci dispose d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une
notice d’utilisation et/ou explicative est remise au locataire qui le reconnait.

* Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier
ayant l’obligation de lui signaler, dans le 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou
accessoires.

* La présente convention est ferme et définitive.

Le dépôt de garantie de 1500€ devra être payé par chèque le jour de l’arrivée. Il sera restitué au plus tard un
mois après le départ du locataire.

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets
mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.

Cette somme sera remboursée dans le délai d’un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels
de remise en état, de ménage complémentaire .

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.

Ce délai pourra être porté à trois mois, si la remise en état nécessite l’intervention d’entreprise extérieure.